Demande d'affranchissement des droits d'auteur des documents du ministère de la Défense nationale (MDN)

Énoncé de confidentialité

La présentation des renseignements demandés dans ce formulaire est volontaire. Les renseignements personnels recueillis serviront à répondre à votre demande d’affranchissement des droits d’auteur des documents du MDN. Il se peut que nous fassions part de ces renseignements à d’autres ministères si votre demande leur est liée. La soumission d’un formulaire incomplet peut entraîner le rejet de votre demande ou un retard dans son traitement. Ces renseignements personnels seront protégés, utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes de la Loi, vous avez le droit d’exiger que l’on vous communique les renseignements personnels qui vous concernent et de demander que des corrections soient apportées s’ils sont erronés. Le MDN conservera ces renseignements jusqu’à ce que le calendrier de conservation et d'élimination soit établi, puis en disposera en conséquence.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées affichées sur la dernière page. Veuillez noter que le présent formulaire ne s’applique qu’aux documents du ministère de la Défense nationale et que tous les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Renseignements sur le demandeur

2. Renseignements sur le travail du demandeur

Nota : si les documents du ministère de la Défense nationale ont été révisés, une copie des travaux révisés et des documents du ministère de la Défense nationale doit être annexée à votre demande.

Papier CD DVD Électronique/Internet Autre (précisez ci dessous)

Utilisation finale

Nota : par revenu annuel brut, on entend la valeur facturée totale des ventes de produits intégrant un document ou plus du MDN, avant déduction des escomptes, des rabais ou des retours. Si le document protégé par droits d’auteur est utilisé en publicité, le revenu généré par le produit, auquel la publicité est associée, sera pris en compte en fonction du seuil de 10 000 $.

3. Renseignements sur le document du ministère de la Défense nationale

(mm/dd/yyyy)

OU

Inclure (s'il y a lieu) :

4. Renseignements supplémentaires

Pour toute question sur la façon de remplir le présent formulaire, veuillez communiquer avec :

Gestionnaire de la propriété intellectuelle
Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM 8)
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2
Canada
IntellectualProperty-Proprieteintellectuelle@forces.gc.ca


(La demande complétée sera envoyé à l'adresse courriel que vous avez fourni.)