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Documentation : Financement à long terme pour l’acquisition de capacités pour les Forces armées canadiennes

La politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement – s’engage à fournir des investissements à long terme, veillant à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) possèdent les capacités dont elles ont besoin pour garantir la protection au pays, la sécurité en Amérique du Nord et un engagement dans le monde.

Cette politique fournira 33,8 milliards de dollars qui seront investis dans 52 nouveaux projets essentiels touchant le matériel, les infrastructures, et les technologies de l’information, selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Cela correspond à un montant de 47,2 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse. (Voir le tableau à la page 2.)

En tout, cette nouvelle vision pour la défense fournit 108 milliards de dollars, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, pour le développement et l’acquisition de biens d’équipement sur les prochains 20 ans.

L’ensemble de la méthodologie d’établissement des coûts a été examiné par de tierces parties comprenant cinq cabinets comptables externes : Ernst & Young, KPMG, FMC, Samson et associés, et Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). La Défense nationale a aussi travaillé avec des experts en établissement de coûts liés à la défense mondiale du cabinet Deloitte, qui ont apporté leur expertise d’examens de la défense de pays alliés, afin de fournir des conseils et de l’appui à ce processus sans précédent. Ce degré de rigueur veille à ce que la vision présentée dans cette politique soit crédible et réaliste.

Le tableau ci-après reflète l’utilisation du budget d’exercice et le financement prévu selon la comptabilité de caisse sur l’horizon de 20 ans prévu dans cette politique. Cela permettra de mieux planifier à long terme et améliorera la transparence des prévisions budgétaires de la Défense.

Il est important de noter que le tableau ci-après ne représente pas le coût total de toutes les acquisitions d’équipement prévues. Par exemple, la livraison du premier navire de combat de surface canadien n’est pas prévue avant 2026, ce qui sera suivi par la livraison des 14 autres bâtiments. Puisque ces navires ont une durée de vie utile de 30 ans, une partie des coûts entiers ne sera pas engagée dans la période de 20 ans reflétée dans ce tableau.

De plus, puisqu’il s’agit d’estimations sur 20 ans, il doit y avoir de la souplesse afin de modifier nos plans pour faire face aux nouveaux défis qui se présenteront. La modification ou le report de ces estimations au fil du temps se fera au moyen du processus de planification des investissements. Pour la première fois, le Ministère publiera un Plan d’investissement de la Défense en 2018. Le Plan d’investissement comprendra tous les projets d’immobilisation approuvés dans la politique et sera mis à jour tous les trois ans. Ce processus veillera à ce que la population canadienne et le Parlement puissent bien comprendre les changements futurs au budget, et veillera à ce que le gouvernement respecte son engagement envers la transparence, les résultats et la responsabilisation.

Comptabilité d’exercice : le coût de l’acquisition d’immobilisation est réparti sur la durée de vie utile du bien au lieu d’être comptabilisé pendant l’année où la dépense a été réalisée. Comptabilité de caisse : les fonds pour les paiements comptants liés à l’acquisition d’immobilisation et les fonds pour l’exploitation sont affectés pendant l’année où la dépense a été réalisée (immédiatement).

Profil selon la comptabilité d’exercice sur 20 ans pour l’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures (en milliards de dollars)

Comptabilité d’exercice sur 20 ans Comptabilité de caisse sur 20 ans
Capacité Investissements pour entièrement financer et pour achever des projets déjà prévus (1) Nouveaux investissements dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement (2) Total des projets déjà prévus et des nouveaux investissements Total des projets déjà prévus et des nouveaux investissements
Marine royale canadienne 14,6 2,9 17,5 53,5
Armée canadienne 10,1 8,8 18,9 23,2
Aviation royale canadienne 26,4 20,1 46,4 64,4
Forces d’opérations spéciales 1,2 0,4 1,5 1,2
Domaines émergents et interarmées 3,4 1,2 4,6 9,7
Infrastructures 4,5 0,4 4,9 12,0
Total - capacités 60,1 33,8 93,9 164,0
Dépenses d’exercice pour le matériel et les infrastructures existants 14,1 - 14,1 -
Financement selon la comptabilité d’exercice sur 20 ans 74,2 33,8 108,0 164,0

*Remarque : le total peut être différent en raison de l’arrondissement des chiffres

  1. La politique Protection, Sécurité, Engagement prévoit 74,2 milliards de dollars sur 20 ans pourentièrement financer 281 projets planifiés, mais non réalisables en raison du manque de financement de la Défense. Un financement adéquat a maintenant été alloué pour réaliser ces projets liés à du matériel essentiel.
  2. La politique Protection, Sécurité, Engagement prévoit 33,8 milliards de dollars sur 20 ans allant à 52 nouveaux projets de matériel, d’infrastructures et de technologies de l’information pour les Forces armées canadiennes.
  3. Cette somme (14,1 milliards de dollars), selon la méthode de la comptabilité d’exercice, représente du matériel et des infrastructures déjà acquis. Puisqu’ils sont déjà en service, il n’y a pas de besoin de liquidités à venir pour acheter ces ressources.

Le survol ci-après souligne les engagements financiers en termes d’investissements dans la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne, l’Aviation royale canadienne, les Forces d’opération spéciales, les capacités interarmées, les infrastructures et les technologies de l’information.

Investissements dans la Marine royale canadienne (MRC)

Le gouvernement fournira 17,5 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité d’exercice (53,5 milliards selon la comptabilité de caisse) pour financer des projets de matériel pour la MRC au courant des 20 prochaines années. Cela comprend :

Cette politique prévoit également un financement permettant à la Marine d’obtenir l’ensemble des 15 navires de combat de surface canadien nécessaire pour fournir une capacité dans toute la gamme des opérations. La Défense a réalisé un examen d’un an pour réévaluer et établir de nouveau les coûts relatifs aux navires de combat de surface. Ce processus a compris la participation de cabinets du secteur privé ainsi que d’experts mondiaux, comme les Forces navales des États-Unis. Selon cet examen, la Défense a estimé que le coût des 15 navires est entre 56 et 60 milliards de dollars.

Investissements dans l’Armée canadienne (AC)

Le gouvernement fournira 18,9 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité d’exercice (23,2 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité de caisse) pour financer des projets de matériel pour l’AC au courant des 20 prochaines années. Cela comprend :

Investissements dans l’Aviation royale canadienne (ARC)

Le gouvernement fournira 46,4 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité d’exercice (64,4 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité de caisse) pour financer des projets de matériel pour l’ARC au courant des 20 prochaines années. Cela comprend :

Investissements dans les Forces d’opérations spéciales (FOS)

Le gouvernement fournira 1,5 milliard de dollars selon la méthode de comptabilité d’exercice pour financer des projets de matériel pour les FOS au courant des 20 prochaines années. Selon la méthode de comptabilité de caisse, le gouvernement investira 1,2 milliard de dollars sur cette même période pour assurer la recapitalisation des FOS. Cela comprend :

Investissements en capacités interarmées

Le gouvernement fournira une somme de 4,6 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité d’exercice pour les projets de capacités interarmées dans des domaines comme le cyberespace, le renseignement, ainsi que le commandement et le contrôle interarmées au courant des 20 prochaines années. Selon la méthode de comptabilité de caisse, le gouvernement investira 9,7 milliards de dollars au courant de cette même période pour assurer la recapitalisation des capacités interarmées. Cela comprend :

Investissements en infrastructures

Le gouvernement allouera une somme de 4,9 milliards de dollars selon la méthode de comptabilité d’exercice sur les prochaines 20 années pour réaliser des projets d’infrastructure partout au Canada afin de maintenir le portefeuille nécessaire de biens immobiliers. Selon la méthode de comptabilité de caisse, le gouvernement investira une somme de 12 milliards de dollars sur cette même période pour assurer la recapitalisation d’infrastructures immobilières. Cela comprend :

Nouveaux investissements dans 52 nouveaux projets :

Nouveaux investissements dans la Marine royale canadienne (MRC)

Série Description des projets
1 Prolongation de la durée de vie des sous-marins – Modernisation des systèmes de combat des sous-marins de la classe Victoria afin de pouvoir continuer les opérations jusqu’aux années 2040, et pour répondre aux menaces modernes d’adversaires.
2 Mise à niveau des torpilles légères Remplacement des composantes désuètes des torpilles légères actuelles utilisées par la MRC et l’Aviation royale canadienne, ce qui améliora la capacité de répondre à des menaces sous-marines globales en constante évolution.

Nouveaux investissements dans l’Armée canadienne (AC)

Série Description des projets
1 Modernisation de la guerre électronique terrestre des FC –Modernisation et amélioration de la capacité de l’AC d’utiliser la totalité du spectre électromagnétique dans des zones contestées. Dans le cadre de ce projet, on remplacera les systèmes désuets employés par la Force régulière et la Force de réserve.
2 Remplacement de l’équipement lourd commun – Remplacement du matériel de manutention désuet, comme des bouteurs et des grues utilisés dans le cadre d’opérations nationales et expéditionnaires.
3 Amélioration de la mobilité au pays et dans l’Arctique Remplacement de la flotte de véhicules utilisée au pays et dans l’Arctique (BV 206, motoneiges, véhicules tout terrain et véhicules utilitaires légers à roues de commandement et de reconnaissance). Grâce à ce projet, il sera possible d’améliorer la capacité de l’AC à mener ses opérations partout au Canada.
4 Modernisation et mise à niveau des outils des officiers observateurs avancés (OOA) et des contrôleurs air avancés (CAA) – Amélioration des outils de choix des objectifs et de planification employés par les équipes d’OOA et de CAA en leur fournissant une interface numérique.Ce faisant, il y aura une réduction dans l’erreur humaine et une augmentation de vitesse des communications. Il sera aussi possible de cerner les cibles ennemies avec un degré de précision nécessaire pour les munitions à guidage de précision, conformément aux normes de l’OTAN.
5 Défense aérienne basée au sol et munition – Fourniture d’un système de défense aérienne basée au sol et des munitions pour vaincre des menaces présentées par des armes aéroportées, comme des appareils d’adversaires et des véhicules télépilotés par ceux-ci.
6 Modernisation des modules de renseignement, surveillance et reconnaissance du Système de soutien du commandement de la Force terrestre Amélioration de la capacité globale de l’AC d’atteindre et de maintenir une connaissance de la situation en modernisant les outils de surveillance terrestres en fournissant des capteurs ultramodernes.
7 Système de soutien tactique de commandement, de contrôle et de communications terrestres Amélioration de la capacité des commandants tactiques et de leurs effectifs à planifier et réaliser des opérations terrestres en modernisant et en recapitalisant les systèmes de commandement, de contrôle et de renseignement en service. Ce projet fournira des outils matériels et logiciels conviviaux qui pourront être utilisés dans des postes de commandement et à tous les niveaux tactiques.
8 Modernisation des communications tactiques du Système de soutien du commandement de la Force terrestre Remplacement des systèmes existants et désuets pour tenir compte du plus grand volume de besoins relatifs à la voix et aux données.
9 Amélioration des forces légères – Munir les forces légères de l’AC de véhicules utilitaires tout-terrain, de véhicules tout-terrain, de remorques, de groupes électrogènes légers et de tentes, de postes de retransmission automatique, de matériel de communication à grande portée, de matériel spécial d’insertion et d’extraction, et de trousses de livraison aériennes permettant les déploiements et les opérations sur des terrains complexes et dans des environnements opérationnels difficiles.
10 Projet de véhicules utilitaires légers Recapitalisation des véhicules utilitaires légers à roues, et les flottes militaires commerciales et celles comprenant des modèles militaires normalisés.
11 Modernisation des véhicules logistiques – Remplacement des véhicules logistiques légers et lourds existants utilisés dans le cadre d’opérations nationales et expéditionnaires, et dont la moitié n’est pas rentable de réparer.
12 Système avancé de détection et de neutralisation d’engins explosifs improvisés – Amélioration des capacités des FAC à atténuer la menace posée par les engins explosifs improvisés (EEI). Ce système permettra de réaliser des opérations en améliorant la capacité des FAC à anticiper et analyser les attaques d’EEI, et de se protéger contre celles-ci. Le projet se penchera sur les capacités aériennes de détection à distance, d’identification et de neutralisation.
13 Remplacement des missiles antichars guidés – Acquisition d’un nouveau système d’armes polyvalent antiblindé et anti-structure.
14 Véhicule blindé d’appui tactique – Remplacement de véhicules blindés de commandement, d’ambulances et de véhicules des équipes mobiles de réparation vieillissants par une flotte moderne et bien protégée.
15 Fusil d’assaut Acquisition de 20 000 nouveaux fusils d’assaut dotés de dispositifs de visée et de canons améliorés pour la Force régulière et la Force de réserve, et qui remplaceront les modèles C7A2/C8A3.
16 Modernisation de l’équipement de pontage et de franchissement des brèches – Modernisation des capacités de l’AC de franchir des rivières et des brèches, puisque le système existant ne peut pas supporter le poids de nombreux modèles de véhicules actuels utilisés par l’AC.
17 Soutien de campement – Réduction des coûts de maintien en puissance lors des déploiements grâce à de nouveaux services de campement, comme des systèmes de gestion des déchets et de l’alimentation qui améliorent l’efficacité et réduisent l’empreinte environnementale d’une base ou d’un complexe militaire en déploiement.
18 Modernisation de système de vision nocturne Projet qui aborde les lacunes en matière de capacités à venir concernant nos systèmes actuels, et conçu pour améliorer les capacités d’observation dans des conditions météorologiques défavorables et ayant une faible luminosité. Ce projet fournira du matériel modernisé, comme des imageurs thermiques, des systèmes de vision nocturne, des télémètres lasers et des marqueurs laser.
19 Systèmes d’approvisionnement en eau améliorés Projet qui fournira à l’AC un système d’approvisionnement en eau qui réduira le fardeau logistique du transport de l’eau.
20 Système tactique d’alimentation Projet qui fournit des remplacements modernes des systèmes d’alimentation existants (groupes électrogènes tactiques, de 2 kW à 60 kW) qui atteindront la fin de leur vie utile au courant des cinq prochaines années.

Nouveaux investissements dans l’Aviation royale canadienne (ARC)

Série Description des projets
1 Avionique de gestion du trafic aérien de flottes multiples Veille à ce que les aéronefs soient conformes aux nouveaux règlements de gestion du vol international.
2 Avion de transport et de ravitaillement multirôles Acquisition de nouveaux avions de transport de ravitaillement multirôles nécessaire pour maintenir la capacité de ravitaillement en vol au-delà de 2026.
3 Maintien en puissance des missiles air-air de moyenne portée – Remplacement de missiles AIM-7P Sparrow qui ne sont plus fabriqués, et maintien de la capacité de combat en vol des chasseurs de l’ARC.
4 Missiles à courte portée avancés – Remplacement des missiles à courte portée actuels qui sont maintenant désuets.
5 Formation des équipages de l’avenir – Un nouveau programme de formation cohérent qui remplacera les systèmes de formation actuels pour pilotes, opérateurs de systèmes de combat aérien et opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés. Ce projet améliorera la capacité de l’ARC de former un nombre suffisant de membres d’équipages pour divers rôles.
6 Entraînement initial des pilotes de chasse – Ce projet fournit une passerelle cruciale entre la formation de pilotes et le début de l’instruction opérationnelle accélérée sur chasseur.
7 Modernisation à mi-vie du CH149 Cormorant – Modernisation de la suite avionique CH-149, puisque l’ensemble actuel limitera progressivement la capacité opérationnelle dans toutes les conditions météorologiques.
8 Remplacement du système d’atterrissage aux instruments Remplacement des aides d’approche de précisions aux escadres et aux terrains d’aviation des FAC.
9 Aéronefs multimission canadiens Remplacement de la flotte d’aéronefs de patrouille à grand rayon d’action Aurora qui atteindra sa fin de vie utile en 2030.
10 Modernisation du CC-130J Block 8 Modernisation du matériel et du logiciel pour assurer l’interopérabilité avec les partenaires de la coalition, pour répondre aux exigences en matière d’espace aérien civil et pour assurer une capacité de diagnostic sur le matériel de génie.
11 Prolongation de vie des CC-150 – Prolongation de la vie de cette flotte en équilibrant le nombre total des heures de vol cellule entre les avions de ravitaillement et de transport.
12 Prolongation limitée de la durée de vie du Griffon CH-146 – Ces hélicoptères tactiques utilitaires seront mis à niveau dans le but de prolonger leur durée de vie utile. Ils fournissent des capacités de reconnaissance et de mobilité aérienne, à la fois seuls et en faisant partie d’une escorte armée de plus grands hélicoptères CH-147 Chinook et de l’appui feu aux forces terrestres. Ces appareils servent également de plateforme secondaire pour les missions de recherche et de sauvetage.
13 Appareils de transport polyvalent – Remplacement des CC-138 Twin Otter avant qu’ils atteignent leur fin de vie utile. Cette capacité appuie la défense du Canada, y compris la protection de la souveraineté du Canada en fournissant une capacité de mobilité aérienne tactique dans le Nord.
14 Projet de surveillance avancée de défense dans l’espace – Ce projet remplacera la mission de constellation de RadarSat en 2026. Il comprendra une constellation de satellites dotée d’un radar à synthèse d’ouverture, d’un système d’identification automatique et d’autres capteurs à l’appui de la mission de la Défense.
15 Projet de communications satellite améliorées – Polar – Ce projet fournira des communications satellites vocales et de données à bande étroite et à bande large aux niveaux tactiques, opérationnels et stratégiques pour fournir des communications sûres, sécurisées et fiables à l’appui des opérations nationales et internationales dans l’Arctique.
16 Surveillance de l’espace 2 – Ce projet fait suite au satellite Sapphire qui surveille la trajectoire d’autres satellites et débris dans l’espace pour déterminer s’il y a des menaces aux ressources spatiales canadiennes et de nos alliés, ce qui contribue aux réseaux de surveillance spatiale des É.-U. et renforce des partenariats clés avec nos alliés.
17 Satellite tactique à bande étroite – Ce projet fournit des communications quasi mondiales à bande étroite entre les latitudes 65 degrés Nord et Sud pour fournir des communications sûres, sécurisées et fiables à l’appui des opérations nationales et internationales.

Nouveaux investissements dans les Forces d’opérations spéciales (FOS)

Série Description des projets
1 Véhicules de combat de nouvelle génération pour les FOS Remplacement des flottes existantes qui atteindront la fin de leur durée de vie utile en 2022.
2 Véhicules blindés de modèle commercial pour les FOS Remplacement des véhicules existants désuets qui ont déjà atteint la fin de leur vie utile.
3 Mobilité maritime de nouvelle génération pour les FOS Remplacement des ressources actuelles de mobilité maritimes des FOS lorsque la flotte atteindra la fin de sa vie utile en 2028. Ce projet fournira la prochaine génération de petites embarcations avancées et de matériel maritime de soutien pour les FOS.
4 Équipement du soldat de nouvelle génération pour les FOS Modernisation de l’équipement du soldat intégré pour améliorer davantage l’interopérabilité et maintenir l’avantage technologique contre des adversaires potentiels.

Nouveaux investissements en capacités interarmées

Série Description des projets
1 Modernisation des radios sécurisées (SEVOX) Remplacement des radios sécurisées afin de maintenir l’interopérabilité avec nos partenaires du Groupe des cinq.
2 Méridien standard – Ce projet fournit une capacité déployable pour fournir des renseignements utilisables de signaux électroniques et de communications et pour se défendre contre les capacités de surveillance d’adversaires potentiels.
3 Modernisation du renseignement interarmées multinational –Ce projet fournit un centre du renseignement moderne et déployable pour les opérations terrestres, faisant suite aux leçons acquises lors d’opérations récentes.
4 Volet 1 du projet de capacités cryptographiques poussées – Ce projet mettra à jour des logiciels utilisant des algorithmes cryptographiques résistants à l’informatique quantique aux unités se servant de cette technologie dans les FAC et au MDN, afin de maintenir l’interopérabilité avec nos partenaires du Groupe des cinq.
5 Projet de soutien de la guerre électronique des Forces canadiennes – Ce projet fournit un système de soutien opérationnel de la guerre électronique au niveau de l’organisation comprenant un répertoire de données de guerre électronique, et des outils d’analyse.

Nouveaux investissements en infrastructures

Série Description des projets
1 Locaux d’instruction pour les matelots – Base des Forces canadiennes Esquimalt – Ce projet fournit une norme moderne de locaux d’instruction pour les matelots de la Marine royale canadienne alors qu’ils réalisent leur instruction professionnelle élémentaire à Esquimalt.
2 Amélioration des infrastructures de l’Unité interarmées d’intervention du Canada – Ce projet prévoit la construction de nouveaux bâtiments pour corriger les lacunes actuelles et pour tenir compte de l’agrandissement de l’Unité tout en se défaisant de certains bâtiments existants pour regrouper les avoirs actuels.
3 Centre de commandement, de contrôle et du renseignement – Ce projet prévoit la construction d’installations modernes dans la région de la capitale nationale pour loger les bureaux de professionnels du renseignement et des planificateurs opérationnels et pour créer une synergie entre leurs interactions. En plus, ce projet améliorera la capacité de la direction des FAC à comprendre le milieu opérationnel et à diriger les opérations tout en rationalisant davantage le portefeuille des infrastructures des FAC.

Nouveau projet de technologies de l’information

Série Description des projets
1 Système de gestion de l’information sur les ressources de la Défense – Mises à niveau et modernisation du système d’enregistrement financier et matériel. Il s’agit d’un outil logiciel intégré qui sert à mener les activités de gestion touchant l’équipement et la chaîne d’approvisionnement, comme les commandes de pièces de rechange, le suivi des biens d’approvisionnement et l’enregistrement des heures de travail relatives à l’entretien.

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