Documentation : Financement stable, prévisible et réaliste

L’élaboration d’une politique est une chose; le processus de financement de cette politique pour qu’elle donne des résultats est tout autre. C’est pourquoi les investissements prévus dans la Politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement. – sont si importants.

Aux termes de cette politique, les dépenses annuelles de la Défense passeront de 18,9 milliards de dollars en 2016-2017 à 32,7 milliards de dollars en 2026-2027, selon la comptabilité de caisse (17,1 milliards de dollars en 2016-2017 à 24,6 milliards de dollars en 2026-2027 selon la comptabilité d’exercice). Cette politique prévoit de nouveaux fonds de défense de 62,3 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse au cours des 20 prochaines années par rapport au budget actuel de la Défense (48,9 milliards de dollars selon la comptabilité d’exercice). De ce montant, 47,2 milliards de dollars iront envers des dépenses d’immobilisation (nouveaux projets critiques) et 15,1 milliards de dollars iront envers les dépenses opérationnelles.  Le total des fonds de la Défense pendant ces 20 années sera de 553 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse (497 milliards de dollars selon la comptabilité d’exercice).

Ces investissements sont fondés sur un modèle de politique de défense entièrement financé et dont les estimations de coûts sont les plus rigoureuses de l’histoire.

Ce financement stable, réaliste et prévisible donnera aux Forces armées canadiennes (FAC) les moyens nécessaires pour être opérationnellement efficaces au service du Canada et de la population canadienne, ainsi que partout dans le monde. Il permettra aussi d’améliorer considérablement les soins offerts aux militaires et à leurs familles.

Établissement rigoureux des coûts et examen par un tiers

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a travaillé avec les spécialistes en établissement des coûts de défense à l’échelle mondiale de Deloitte. Ces derniers ont fourni de l’expertise acquise lors d’examens de la défense des pays alliés. Le MDN a également collaboré avec Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor tout au long du processus d’établissement des coûts afin d’en assurer la surveillance par l’organisme central.

Toutes les méthodes d’établissement des coûts devant appuyer la vision de la politique de défense du Canada ont également été soumises à l’examen par des tiers, effectué par cinq cabinets comptables externes, à savoir : Ernst & Young, KPMG, FMC, Samson et associés, et Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Cet examen a confirmé la validité de la méthode d’établissement des coûts utilisée et l’uniformité de son application.

Une approche axée sur le cycle de vie complet a été utilisée pour les besoins actuels et futurs en matière d’équipement majeur afin de tenir compte du coût total d’utilisation pendant toute la vie prévue de l’équipement, ce qui comprend l’infrastructure de soutien, l’instruction, la maintenance et les coûts de fonctionnement.

Financement de la Défense (en millions de dollars)*

Assurer la transparence du budget de la Défense

Pour donner suite à son engagement en matière de transparence, des résultats et de la responsabilité, le gouvernement du Canada publiera le prochain plan d’investissement de la Défense en 2018. Ce plan sera renouvelé tous les trois ans pour faire en sorte qu’il continue d’être fidèle aux priorités en matière d’investissement de la Défense nationale.
Le plan d’investissement de la Défense :

• offre des indications importantes en matière de planification pour orienter les investissements majeurs qui donnent aux FAC les capacités de base leur permettant d’exécuter le mandat qui leur est confié;
• recense toutes les dépenses et les investissements de plus de 20 millions de dollars dans des biens et des services sur une période de cinq ans;
• permet de démontrer une gestion prudente des ressources publiques;
• augmente la transparence et la compréhension du public en ce qui concerne les changements qui seront apportés au budget ainsi qu’en ce qui a trait à la manière dont le financement de la Défense est géré et investi pour faire en sorte que nos Forces armées canadiennes sont modernes, et bien équipées, formées et appuyées.

Rapports sur les dépenses militaires – OTAN

La nouvelle politique met en évidence des investissements supplémentaires considérables qu’effectue le gouvernement du Canada. Cela va dans le même sens que la tendance de l’OTAN à inverser les dépenses décroissantes afin de remplir l’engagement en matière d’investissements de défense pris au Pays de Galles. Les dépenses militaires ne sont pas le seul ni le meilleur moyen d’assurer un partage du fardeau. Au sein de l’Alliance, le Canada continue de privilégier les contributions opérationnelles concrètes en plus de démontrer sa résolution et sa capacité à déployer et à soutenir du personnel en appui aux opérations alliées.

Dans le cadre de l’Examen de la politique de défense, une étude a été réalisée afin de s’assurer que les méthodes employées par le Canada pour comptabiliser les dépenses de la défense liées à l’OTAN sous la forme d’un pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondent aux critères d’admissibilité établis par l’OTAN et utilisés par nos alliés. L’étude a en outre révélé que le Canada a sous-déclaré ses dépenses militaires. Le facteur clé lié à cette sous-déclaration a été l’exclusion des dépenses militaires assumées par d’autres ministères.

Ces consultations avec des représentants de l’OTAN et de nos alliés nous ont permis de mieux comprendre les dépenses admissibles. À l’avenir, les rapports incluront les dépenses assumées par d’autres ministères, comme les paiements versés directement aux anciens combattants; les opérations de maintien de la paix et d’aide humanitaire; le soutien informatique direct à la Défense; le financement centralisé des coûts liés au personnel de la Défense; et le soutien direct aux programmes de la Défense. Le Canada poursuivra les consultations avec les représentants de l’OTAN afin de s’assurer qu’à l’avenir, les rapports reflètent fidèlement les dépenses de la Défense à l’appui de l’OTAN.

On prévoit que les dépenses militaires devraient passer de 1,19 % à 1,40 % du PIB^{Note de bas de page 1} de 2016-2017 à 2024-2025. Cela représente un progrès considérable envers l’engagement de s’approcher progressivement à l’objectif de 2 % du PIB à la défense. Cela permettra en outre au Canada d’être en mesure de dépasser l’objectif fixé par l’OTAN de consacrer en moyenne 20 p. 100 des dépenses de la défense à de grands projets d’acquisition. Dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, on prévoit atteindre les 32,2 % à cet égard d’ici 2024-2025.

Assurer une gestion efficace du budget de la Défense

Pour la première fois, la gestion de tous les fonds liés à l’acquisition d’équipement s’effectuera en comptabilité d’exercice seulement, ce qui permettra d’affecter les frais d’acquisition de l’équipement sur sa durée de vie utile prévue. Des fonds seront également réservés pour les coûts de fonctionnement et d’entretien de l’équipement. Cela permettra de mieux planifier à long terme les capacités de défense et d’accroître la transparence de la planification financière en matière de défense auprès du Parlement.

Au total, au cours des 20 prochaines années, le Canada investira dans la défense 48,9 milliards de dollars supplémentaires en comptabilité d’exercice, c’est-à-dire 33,8 milliards de dollars pour l’acquisition de biens d’équipement et 15,1 milliards de dollars pour le fonctionnement de l’équipement. De 2017-2018 à 2036-2037, on estime à 497 milliards de dollars (sans compter les coûts des opérations militaires majeures) le total des dépenses militaires en comptabilité d’exercice.

Cette politique amène également plus de souplesse en matière de financement des missions. Bien que certaines opérations puissent être financées à même le budget de défense existant, d’autres exigeront que la Défense nationale présente une demande de fonds supplémentaires. Cela aidera à préserver l’intégrité du budget de la Défense et à faire en sorte que d’autres priorités importantes, comme les investissements dans les capacités de défense et l’aide fournie aux militaires et à leurs familles, ne soient pas compromises par les coûts liés aux opérations. Selon les pratiques courantes de longue date, le gouvernement du Canada prendra les décisions de financement relatives aux déploiements militaires futurs, à la défense continentale et à la modernisation du NORAD.

Des fonds supplémentaires seront par ailleurs accordés pour payer les augmentations salariales découlant des renouvellements de conventions collectives du personnel civil et les augmentations salariales du personnel militaire autorisées par le Conseil du Trésor.