Documentation : Moderniser les activités de défense
La politique de défense du Canada – Protection. Sécurité. Engagement. – marquera un réel progrès vers la simplification de l’approvisionnement en matière de défense en plus d’accélérer l’acquisition de capacités militaires essentielles, d’engendrer des retombées économiques et de créer des emplois pour les Canadiens. Elle encouragera également une gestion moderne des terrains et des bâtiments, contribuera au renouvellement de l’infrastructure et aidera le gouvernement à atteindre ses objectifs d’écologisation.
Amélioration de l’approvisionnement en matière de défense
Un approvisionnement rapide et efficace en matière de défense est essentiel si l’on souhaite que les Forces armées canadiennes (FAC) soient bien équipées et prêtes à exécuter les missions importantes que leur confie le gouvernement.
L’approvisionnement militaire est souvent très complexe et doit faire l’objet de nombreuses approbations dans plusieurs ministères, notamment le ministère de la Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et Services publics et Approvisionnement Canada. Cependant, il n’est pas toujours nécessaire qu’il en soit ainsi.
Cette politique de défense augmentera la transparence et rationalisera l’approvisionnement militaire en simplifiant le processus, en réduisant le nombre d’approbations nécessaires et en investissant dans les spécialistes de l’approvisionnement. En donnant à nos spécialistes les connaissances, les outils et les pouvoirs nécessaires pour gérer les projets peu complexes, nous réduirons les délais d’approbation et d’exécution.
Nous allons :
- dialoguer avec des intervenants de l’industrie de la défense canadienne afin de leur faire mieux connaître les besoins futurs de la Défense, ce qui leur permettra de planifier, d’innover et d’offrir des solutions novatrices en temps opportun;
- améliorer la responsabilité en offrant aux Canadiens des mises à jour régulières sur les grands projets pour augmenter la transparence, communiquer les difficultés et mesurer le rendement;
- publier le prochain plan d’investissement de la Défense en 2018, lequel abordera tous les grands projets d’immobilisations mentionnés dans cette politique, et nous l’actualiserons tous les trois ans pour faire en sorte qu’il soit toujours représentatif des priorités d’investissement de la Défense. Ce plan contient de l’information approfondie sur tous les grands projets d’immobilisations pour orienter ainsi les investissements donnant aux FAC les moyens d’exécuter leur mandat. Il assure une saine gestion des fonds publics ainsi que la transparence en ce qui a trait à la façon dont sont gérés et investis les fonds de la Défense, pour faire en sorte que les FAC soient une force moderne et adéquatement équipée, formée et appuyée;
- réduire les délais d’approbation à la Défense d’au moins 50 p. 100 pour les projets à faible risque et peu complexes en en réduisant le nombre d’étapes;
- travailler avec nos partenaires pour accroître le pouvoir de passation de façon à faire passer celui-ci à 5 millions de dollars d’ici 2018, ce qui permettra à la Défense de gérer plus de 80 p. 100 des contrats d’approvisionnement militaire;
- accroître nos effectifs et en augmenter le professionnalisme de manière à ce que notre personnel possède les connaissances, l’expertise et les compétences nécessaires pour gérer l’acquisition et le soutien des capacités militaires complexes d’aujourd’hui;
- utiliser l’approvisionnement pour inciter la recherche et le développement canadiens dans des domaines technologiques importants et nouveaux.
Modernisation de l’infrastructure de la Défense
La Défense gère le plus important portefeuille d’infrastructures du gouvernement fédéral. Sa valeur avoisine les 26 milliards de dollars et il comprend plus de 20 000 immeubles, 5 500 kilomètres de routes, 3 000 kilomètres d’aqueducs et plus de 2,2 millions d’hectares de terres (presque quatre fois la masse terrestre de l’Île-du-Prince-Édouard).
L’infrastructure est un élément absolument nécessaire pour toutes les activités FAC, qu’il s’agisse des bases et des installations où les militaires s’entraînent et se préparent pour les missions, des réseaux de soutien nécessaires à l’entretien et au fonctionnement de l’équipement, ou encore des logements et des infrastructures nécessaires pour assurer un soutien adéquat aux membres des FAC et à leurs familles.
La politique de défense du Canada nous engage à améliorer nos pratiques de gestion en vue de mettre en place un portefeuille d’infrastructures abordable et viable.
Nous travaillerons de concert avec le secteur privé, les autres paliers de gouvernement et nos alliés afin d’étudier les bonnes pratiques qui nous aideront à mieux gérer l’infrastructure de la Défense.
Nous allons :
- améliorer les infrastructures dans les bases et les escadres, y compris les logements des membres des Forces armées canadiennes. Ce faisant, nous examinerons des façons de travailler en partenariat avec le secteur privé et consulterons les syndicats de la fonction publique;
- procéder à l’aliénation des bâtiments sous-utilisés ou désuets, ce qui nous permettra d’accroître notre efficacité tout en nous aidant à accélérer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
Nous allons prendre des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité, préserver l’environnement et soutenir le personnel militaire. Nous allons analyser les meilleures pratiques de pointe de l’industrie et examiner des méthodes novatrices pour améliorer la prestation des services d’infrastructure qui sont utilisés dans tous les aspects des activités de la défense, y compris des innovations technologiques, des installations et du logement améliorés pour le personnel et pour la conduite des opérations militaires.
Écologisation de la Défense
La Défense est l’un des plus importants employeurs et gardiens d’équipement et d’infrastructure du Canada. Il est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, et compte à lui seul plus de la moitié des gaz à effet de serre du gouvernement du Canada. Il est donc crucial que nous travaillions énergiquement à l’amélioration de l’efficacité de nos infrastructures et que nous fassions preuve de diligence dans nos efforts continus pour protéger l’environnement. Pour ce faire, il faut réduire notre consommation énergétique, nous tourner vers des sources d’énergie plus propres, réduire les effets de nos infrastructures et améliorer nos résultats en ce qui a trait à la mesure du rendement et à la reddition de comptes.
La politique de défense du Canada cadre avec notre objectif du gouvernement de réduire ses émissions de carbone. La Défense s’engage à atteindre ou à dépasser l’objectif du gouvernement fédéral de réduire de 40 p. 100 les niveaux d’émission de gaz à effet de serre établis en 2005 d’ici 2030 (parcs de véhicules militaires non compris). Pour ce faire, l’Équipe de la Défense recherchera notamment des occasions d’acheter de l’énergie propre comme en Alberta, où, depuis janvier 2017, 90 p. 100 de l’électricité qui alimente ses installations proviennent de sources renouvelables. Nous investissons également dans des marchés de services écoénergétiques pour que le Ministère puisse tirer parti des innovations et des capitaux du secteur privé en permettant aux fournisseurs de services d’énergie de trouver des moyens pour réaliser des économies d’énergie et de se faire payer à l’aide des sommes économisées en frais d’énergie.
Nous nous engageons à fonctionner de manière à :
- assurer la santé et la sécurité des membres des FAC et de la population canadiennes;
- protéger l’environnement : la Défense continue de faire de grands progrès vers la restauration de sites contaminés par d’anciennes activités militaires et contribue à la protection des espèces à risque sur ses territoires;
- tenir compte de la consommation d’énergie et de l’environnement pour guider la gestion viable des opérations.
Nous reconnaissons la nécessité de minimiser les incidences environnementales des opérations et des activités menées au Canada et à l’étranger.
Nous allons :
- réduire de 40 p. 100 les niveaux d’émission de gaz à effet de serre établis en 2005 d’ici 2030 (parcs de véhicules militaires non compris), notamment grâce aux mesures suivantes :
- investir 225 millions de dollars d’ici 2020 dans un vaste éventail de projets d’infrastructure à l’échelle du Canada afin de réduire l’empreinte de carbone;
- amorcer une transition de 20 p. 100 des parcs de véhicules non militaires vers des modèles hybrides et électriques d’ici 2020;
- veiller à l’écologisation des nouveaux grands projets de construction et de rénovation de la Défense en respectant la cote Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou l’équivalent;
- favoriser le recours aux marchés de services éconergétiques pour obtenir des gains énergétiques dans les bases et les escadres à l’échelle du Canada;
- installer des bornes de recharge électrique dans les nouveaux bâtiments de la Défense ou les bâtiments modernisés pour les parcs de la Défense et les véhicules particuliers du personnel;
- examiner d’autres options d’énergie et leur utilisation possible pour les opérations.
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