Paramètres

Objet

L’Examen de la politique de défense permettra d’élaborer un document de politique public qui :

• situera la défense dans le contexte général des priorités du gouvernement du Canada, notamment celles liées à la politique étrangère et au développement, entre autres;
• fournira des orientations stratégiques au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (MDN/FAC) quant à la direction souhaitée des forces armées dans le but d’offrir des options flexibles au gouvernement du Canada en vue d’assumer ses rôles permanents que sont la défense du Canada, la défense de l’Amérique du Nord et la contribution à la sécurité internationale;
• fournira des directives organisationnelles au MDN et aux FAC pour guider l’établissement des priorités en ce qui concerne les efforts, le développement des capacités et les investissements dans la défense;
• communiquera clairement au public, aux alliés et autres intervenants de la défense le point de vue et les priorités du Canada en ce qui concerne les questions de défense et de sécurité.

Portée

Le document de politique public présentera :

• une évaluation du contexte stratégique, notamment les menaces, les défis et les tendances;
• les intérêts et les priorités du Canada en rapport avec le contexte stratégique;
• des orientations claires en ce qui concerne les tâches que les Forces armées canadiennes doivent pouvoir exécuter compte tenu des intérêts et des priorités du gouvernement du Canada en matière de défense et de sécurité;
• des orientations stratégiques générales dans le but d’établir les priorités en ce qui concerne les investissements dans la défense et le développement des capacités, de façon à ce que le MDN et les FAC puissent réaliser les tâches qui leur sont confiées par le gouvernement du Canada;
• les partenariats stratégiques et les priorités en matière d’engagement mondial du MDN et des FAC.

D’autres aspects de la politique de défense seront examinés au besoin, à la demande du ministre de la Défense nationale.

Consultation

Le processus d’examen de la politique de défense sera axé sur un processus ouvert et transparent et éclairé par de vastes consultations avec les parties intéressées, dont les suivantes :

• le public canadien, par l’entremise d’un forum en ligne offrant aux Canadiens la possibilité de formuler des commentaires sur le processus d’examen accessible au www.canada.ca/consultations-defense;
• le Parlement et le Sénat, par l’entremise de comités étudiant des questions d’intérêt pour l’examen;
• des spécialistes de la défense, dans le cadre d’une série de tables rondes organisées à l’échelle du pays pour aborder des questions clés; et
• les plus proches alliés et partenaires du Canada.

Un document de consultation comprenant des renseignements contextuels et des questions clés servira de point de départ pour les consultations publiques et les tables rondes.
Le gouvernement du Canada fera le point tout au long du processus et cherchera à communiquer avec les Canadiens et les parties intéressées par l’entremise de divers médias traditionnels et nouveaux.
Un Comité consultatif fournira au ministre de la Défense nationale des conseils indépendants tout au long du processus et servira à tester certaines idées et propositions.

Calendrier

Le processus d’examen de la politique sera complété d’ici la fin décembre 2016. Un document public de politique de défense sera publié tôt en 2017.